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Les mesures de confidentialité et de sécurité de RED sont conçues selon les normes de sécurité les plus strictes afin que toutes les données personnelles que vous confiez à RED soient utilisées dans l'objectif de recevoir des communications de la part de RED et de personnaliser et d'optimiser votre expérience web avec RED. La politique de confidentialité de RED est présentée ci-après et définit comment nous recueillons les données personnelles, quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, à qui nous les divulguons et comment vous pouvez accéder à vos données, les modifier et les supprimer.

Méthode de collecte des données

RED peut recueillir vos données selon de nombreuses manières : (1) via votre inscription sur l'un des sites web de RED ; (2) suite à un achat en ligne, par courrier électronique, en vente directe, par fax ou par téléphone ; (3) à partir des informations de navigation relatives aux pages de notre site web consultées par les visiteurs ; (4) si vous participez à un tirage au sort/concours de RED ; (5) chaque fois que vous demandez une réponse commerciale, un produit ou une carte de garantie ; (6) si vous vous inscrivez dans une boutique RED ; (7) suite à un contact avec le service client pour demander des communications RED et (8) suite à votre inscription à un évènement. Ces données peuvent être collectées par RED ou par les fournisseurs/prestataires de service engagés par RED et tenus de conserver vos données personnelles de manière confidentielle.

Les données que nous collectons

Lorsque vous vous enregistrez en ligne pour recevoir nos informations produit, vous devez indiquer vos nom, adresse postale et adresse électronique. Lorsque vous effectuez un achat sur le site web de RED, vous devez également nous fournir votre numéro de téléphone et votre numéro de carte de crédit afin que nous puissions traiter votre paiement et vous contacter en cas de problème de livraison. Si vous contactez notre service client, vous devrez peut-être nous fournir des informations supplémentaires afin que nous puissions répondre à vos questions ou vos problèmes de manière aussi complète et précise que possible. Afin d'offrir aux utilisateurs et inscrits le service le plus efficace et optimisé possible et afin de mieux comprendre vos préférences, nous pouvons vous demander votre sexe, votre année de naissance, les sports qui vous plaisent, vos préférences d'achat et les produits qui vous intéressent. Vous êtes entièrement libre de fournir ou non ces informations. Nous pouvons également recueillir des données non nominatives supplémentaires (comme la version de votre navigateur et votre adresse IP, par exemple) qui permettent de recueillir des informations relatives à l'utilisation générale de notre site web. Les informations de navigation nous permettent quant à elles de savoir quelles sections de notre site web sont les plus visitées et nous aident à améliorer la qualité de votre expérience en ligne en identifiant les fonctionnalités et services les plus recherchés et en les développant.

Méthode d'utilisation des données

Toutes les données personnelles que nous obtenons à propos de vous sont enregistrées, utilisées et protégées par nos soins, conformément à la législation de protection des données en vigueur et à cette politique de confidentialité. En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les traitions selon l'une ou plusieurs des manières décrites dans cette politique de confidentialité. Nous utiliserons essentiellement vos données pour vous fournir des produits et des services. Par exemple :

  • Pour organiser un concours, une offre promotionnelle, un sondage ou d'autres fonctionnalités du site et pour vous fournir des produits ou services pertinents (par exemple, pour offrir un prix gagné dans le cadre d'un concours).
  • Pour vous envoyer des informations/documents par courrier électronique ou courrier postal à propos de nos produits, offres et actualités qui peuvent, selon nous, vous intéresser. Ces informations peuvent concerner des produits, des offres et des actualités de RED. Nous vous envoyons ces informations uniquement si vous avez accepté de recevoir les catalogues ou les courriers électroniques de RED.
  • Pour analyser les visites sur notre site web et découvrir les centres d'intérêt généraux de nos visiteurs, ainsi que pour mieux comprendre vos intérêts et besoins personnels afin que nous puissions améliorer nos produits et services et vous proposer le type de contenu, les fonctionnalités et les offres promotionnelles qui vous intéressent le plus.
  • Les données obtenues suite à une inscription en ligne sont utilisées pour améliorer votre expérience web avec RED en vous proposant un paiement plus rapide pour vos achats et/ou en acceptant de recevoir des courriers électroniques occasionnels vous informant des actualités les plus récentes et pertinentes relatives à RED et à ses produits.

Les données personnelles que nous demandons lorsque vous passez une commande en ligne sont uniquement utilisées pour finaliser la commande, la valider et valider son expédition. Suite au passage d'une commande, vous pouvez choisir d'autoriser RED à enregistrer vos données afin d'accélérer le processus de paiement lors de votre prochaine commande. Ces données sont ensuite stockées uniquement dans l'objectif d'accélérer le paiement et ne sont pas utilisées à d'autres fins.

Cookies

Un cookie est un petit fichier de données suppressible qui est stocké par votre navigateur web sur votre ordinateur. Les cookies sont uniquement utilisés par RED pour vous permettre d'utiliser son site web de la manière la plus efficace possible. Les cookies vous permettent de passer une commande sur notre site web et d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation et d'achat en ligne. Par exemple, nous utilisons les cookies pour :

  • nous souvenir des articles placés dans votre panier ;
  • vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web et
  • analyser le comportement de nos visiteurs.

Vous pouvez choisir que votre ordinateur vous informe chaque fois qu'un cookie est envoyé ou vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies. Pour ce faire, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter qu'en supprimant nos cookies ou en désactivant les cookies ultérieurs, vous risquez de ne pas être en mesure d'accéder à certaines sections ou fonctionnalités de notre site web. Nous travaillons également avec d'autres sociétés qui utilisent des technologies de suivi, y compris les pixels invisibles, pour diffuser nos publicités sur Internet. Ces sociétés peuvent collecter des données non nominatives à propos de votre visite sur notre site web et relatives à votre interaction avec nos communications, y compris les publicités et les courriers électroniques. Si vous refusez les pixels invisibles, nous vous recommandons de suivre les consignes de suppression des cookies existants et de désactivation des cookies ultérieurs. Nous saurons toujours combien de nos courriers électroniques sont ouverts et nous recevrons automatiquement votre adresse IP, l'identifiant unique de votre ordinateur ou d'un autre périphérique d'accès, mais nous ne vous identifierons pas en tant qu'individu.

Partage des données avec des tiers

RED ne vendra jamais à quiconque les données vous concernant. Nous faisons partie d'une plus grande société et nous pouvons être amenés à partager les données avec nos sociétés mères et affiliées. Nous engageons des tiers pour réaliser les services liés à la prestation de nos activités. Ces services incluent par exemple le traitement et l'autorisation de paiement, la protection contre la fraude et la réduction des risques liés au crédit, la personnalisation des produits, l'exécution et l'expédition d'une commande, la distribution de documents publicitaires et promotionnels, l'évaluation du site web, l'analyse des données et, le cas échéant, le nettoyage des données. Nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec ces tiers afin qu'ils puissent effectuer ces services. Toutefois, nous limitons les données personnelles que nous leur fournissons et les autorisons à utiliser ces données uniquement dans le cadre de l'exécution de ces services. En poursuivant votre commande en ligne, vous acceptez que votre nom et votre adresse, ainsi que ceux indiqués pour la livraison (s'ils sont différents) soient contrôlés par les tiers, comme des organismes de crédit par exemple. Si vous indiquez un nom et une adresse de livraison qui ne sont pas les vôtres, vous devez disposer de l'autorisation de cette personne de nous fournir ses données personnelles afin que nous les utilisions pour les fins indiquées. Si vous indiquez les données de cette personne, cela signifie que vous avez sa permission. Nous partageons les informations démographiques globales de notre base d'utilisateurs avec nos agents, y compris les agences ou fournisseurs tiers, afin qu'ils puissent procéder à des analyses marketing et fournir des conseils quant aux stratégies publicitaires. Ces informations n'identifient pas les utilisateurs individuellement. Nous pouvons également parfois être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux, publicitaires et autres des données non nominatives, comme le nombre d'utilisateurs qui ont visité le site web pendant une période donnée ou qui ont acheté un produit spécifique via le site web. Ces données sont généralement partagées de manière globale. Nous pouvons divulguer des données personnelles si nous estimons en toute bonne foi que : la loi ou le processus judiciaire l'exige ; si nous avons été conseillés par un avocat ; nous avons reçu une requête administrative valide émanant d'un organisme d'application de la loi ; ou cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de RED ou de l'un de nos affiliés respectifs, partenaires commerciaux, clients ou autres. Comme pour toute société, au fur et à mesure du développement de notre activité, il est possible que nous traversions une phase transitoire, comme une fusion, une acquisition par une autre société, la vente de tous nos actifs ou d'une partie seulement ou l'achat de boutiques en ligne ou d'autres actifs. Dans ces situations, les données relatives à nos clients seront probablement transférées. Vous serez informé(e) par une notification placée en évidence sur notre site pendant 30 jours, qui signalera ce changement de propriété ou de contrôle de vos données personnelles. Il sera considéré que vous acceptez le transfert de vos données nominatives à cette entité nous succédant, à moins que vous ne nous informiez du contraire par courrier électronique sous 30 jours. Les données personnelles fournies ou collectées via ce site web peuvent être stockées et/ou traitées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Italie ou au Canada aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. En utilisant les produits et services RED (y compris notre site web), vous consentez à un tel transfert des données en dehors de votre pays. Nous ne partageons, vendons ou louons pas les données personnelles que vous nous fournissez à des tiers, sauf avec votre autorisation ou dans les situations décrites dans cette politique de confidentialité.

Courrier électronique

La politique d'entreprise de RED veille à ne pas submerger les abonnés avec un flot de courriers électroniques, mais au contraire de les informer régulièrement afin qu'ils restent au fait des offres de RED. RED vous enverra des courriers électroniques seulement si vous l'avez demandé. Vous pouvez facilement vous désinscrire de ces communications à tout moment en appelant notre service client au (949) 206-7900 ou en respectant les consignes indiquées dans le courrier électronique. RED utilise également votre adresse électronique pour confirmer votre commande, ainsi que l'expédition de cette dernière et pour répondre à vos demandes effectuées en ligne. Tous les courriers électroniques indiquent comment vous désinscrire de la liste de diffusion.

Publipostage

Si vous souhaitez mettre à jour votre adresse postale ou si vous souhaitez que vos nom et adresse soient supprimés de la liste de publipostage de RED, contactez-nous au (949) 206-7900.

Confidentialité relative aux enfants

Si vous êtes âgé(e) de moins de 14 ans, vous devez naviguer sur RED.com sous le contrôle d'un parent ou d'un tuteur uniquement. Bien que RED ne destine pas spécifiquement son site web, ses catalogues ou ses courriers électroniques aux enfants, RED s'efforce de fournir à ces derniers le meilleur service client possible, sans porter atteinte à leurs droits relatifs à la vie privée. Pour leur protection, RED demande que toute personne de moins de 14 ans ne tente pas de s'inscrire auprès de RED ou ne fournisse pas à RED de données personnelles sans l'accord d'un parent ou d'un tuteur légal.

Accès à vos données personnelles

RED vous donne accès aux données personnelles que vous avez fournies en vous autorisant à les consulter, les mettre à jour ou les corriger. Afin de protéger votre vie privée, RED prend des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux données privées ou de vous permettre d'effectuer des corrections. RED réalise cela via l'utilisation de mots de passe et d'informations personnelles. Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles RED possède à propos de vous, contactez notre service client au (949) 206-7900. Nous pouvons vous facturer une somme modique pour vous fournir cette information.

Sécurité

Le système de sécurité en silo de notre site web est équipé d'un système Sentry pour contrôler l'activité et éviter toute divulgation non autorisée des numéros de carte de crédit ou de toute autre donnée personnelle. En outre, nous utilisons un système sous licence pour l'autorisation de la carte de crédit et la détection des fraudes. Nous appliquons le cryptage SSL (Secure Sockets Layer), conforme aux normes de l'industrie, pour protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Option de retrait/Désinscription

Vous pouvez demander à tout moment l'arrêt des communications envoyées par RED. Vous pouvez choisir d'annuler les courriers électroniques uniquement, les courriers postaux uniquement ou les deux en appelant notre service client au (949) 206-7900. Par ailleurs, tous les courriers électroniques que vous recevez contiennent des consignes vous permettant de vous retirer de la liste de diffusion si vous le souhaitez. La prise d'effet de l'option de retrait peut demander du temps. Vous recevrez donc peut-être des catalogues ou des courriers électroniques de la part de RED pendant encore quelques semaines après réception de votre demande. Vous pouvez aussi demander à ce que RED ne conserve plus vos données personnelles en appelant le service client au (949) 206-7900.

Mises à jour des informations relatives à la confidentialité

Consultez régulièrement le site afin de prendre connaissance des mises à jour des informations indiquées dans ce document. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29 juillet 2013.

Avertissement concernant la traduction

Ces clauses ont été rédigées en anglais et leur traduction est fournie uniquement à titre indicatif. Seule la version anglaise est opposable et fait foi.

PROPRIÉTÉ DU SITE, ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Ces termes et conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent au site web de RED, consultable à l'adresse www.red.com, et à tous les sites associés liés par RED, ses filiales et sociétés affiliées, y compris les sites web internationaux de RED (collectivement dénommés le « Site »). Le Site est la propriété de RED.COM, LLC (« RED ») et de ses concédants. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC, N'UTILISEZ PAS LE SITE.

RED se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d'utilisation, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si ces Conditions d'utilisation ont été modifiées. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des modifications, cela signifie que vous acceptez ces dernières et êtes d'accord avec. Tant que vous respectez ces Conditions d'utilisation, RED vous accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d'accéder au Site et de l'utiliser.

CONTENU

Tous les textes, graphismes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et code informatique (collectivement dénommés le « Contenu »), y compris, sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, ainsi que l'organisation de ce Contenu, présenté sur le Site, sont possédés, contrôlés ou utilisés sous licence par RED et sont protégés par les lois relatives à la présentation, au droit d'auteur, aux brevets et aux marques commerciales, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et de lois contre la concurrence déloyale.

Sauf disposition contraire expressément stipulée dans ces Conditions d'utilisation, aucune partie du Site et de son Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, affichée publiquement, cryptée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit (y compris par « mise en miroir »), vers aucun autre ordinateur, serveur, site web ou autre support à des fins commerciales, de publication ou de distribution, sans le consentement écrit expresse et préalable de RED.

Vous pouvez utiliser les informations relatives aux produits et services de RED (comme les fiches techniques, les articles de base des connaissances et les documents similaires) mises à disposition à dessein par RED à des fins de téléchargement sur le Site, à condition que (1) vous ne supprimiez aucun des avis de propriété dans aucune des copies de ces documents, (2) vous utilisiez ces informations uniquement dans un objectif informatif personnel et non commercial et que vous ne copiiez ou postiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau ou que vous ne les diffusiez pas via un média, (3) vous ne procédiez à aucune modification de ces informations et (4) vous n'apportiez aucune déclaration ni aucune garantie supplémentaires relatives à ces documents.

VOTRE UTILISATION DU SITE

Vous ne devez utiliser aucun lien profond (« deep link »), système d'extraction de contenu (« page-scrape »), bot (« robot »), collecteur (« spider ») ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatiques, ni aucun processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou contrôler toute partie du Site ou tout Contenu ou, d’une quelconque manière, pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout Contenu, afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou des informations par tout moyen qui ne soit pas volontairement mis à disposition sur le Site. RED se réserve le droit de bannir de telles activités.

Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à toute partie ou fonctionnalité du Site ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à tout serveur de RED ou à tout service proposé sur ou par le Site, en piratant, en cherchant à extraire les mots de passe (« mining ») ou en recourant à tout autre moyen illégal.

Vous ne devez pas examiner, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site ou de tout autre réseau connecté au Site. Vous ne devez pas effectuer de recherche inversée, tracer ou chercher à tracer des informations, quelles qu'elles soient, relatives à tout autre utilisateur ou visiteur du Site, ou à tout autre client de RED, y compris tout compte RED qui ne vous appartient pas, pour remonter à sa source, ou exploiter le Site ou tout autre service ou information mis(e) à disposition ou offert(e) par ou via le Site, de quelque façon que ce soit, si le but est de révéler les informations, y compris, sans s'y limiter, l’identification ou les informations personnelles, autres que vos propres informations, comme prévu par le Site.

Le harcèlement est strictement interdit sur le Site, quelle que soit la manière ou la forme employée, y compris par courrier électronique ou par chat ou sous la forme d'un langage obscène ou injurieux. Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers, y compris d'un employé de RED ou de tout autre employé, hôte, représentant, membre ou visiteur du Site. Vous ne devez pas importer, partager ou publier d'une autre manière sur le Site du contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits relatifs à la publicité, injurieux, illégal ou répréhensible, qui pourrait constituer ou encourager une infraction pénale, enfreindre les droits d'un tiers, engager la responsabilité ou enfreindre la législation. Vous ne devez pas importer de contenu commercial sur le Site ou utiliser le Site pour solliciter d'autres tiers à rejoindre ou à devenir membre de tout autre service commercial en ligne ou de tout autre organisme.

RED n'examine pas et ne peut pas examiner toutes les communications et tous les documents publiés ou créés par les utilisateurs accédant au Site et n'est en aucun cas responsable du contenu de ces communications et documents. Vous reconnaissez qu'en vous offrant la possibilité de consulter et de partager du contenu généré par des utilisateurs sur le Site, RED joue simplement un rôle d'intermédiaire passif pour ce partage et rejette toute obligation ou responsabilité relative à tout contenu ou activité sur le Site. Toutefois, RED se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les communications ou documents qu'il estime être (a) injurieux, diffamatoires ou obscènes, à sa seule discrétion, (b) frauduleux, trompeurs ou prêtant à confusion, (c) en infraction du droit d'auteur, des marques commerciales ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou (d) offensants ou inacceptables aux yeux de RED, à sa seule discrétion.

Pour tenter d'apporter une valeur accrue à nos visiteurs, RED peut choisir d'établir des liens de son propre site web vers celui de divers tiers. Toutefois, même si le tiers est affilié à RED, RED ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites liés, chacun possédant des pratiques de confidentialité et de collecte des données distinctes et indépendantes de RED. RED décline toute responsabilité quant à ces politiques ou mesures indépendantes et n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web. Les liens vers ces sites sont uniquement fournis pour votre confort. Vous accédez donc à ces sites à vos propres risques.

Vous vous engagez à ne pas prendre de mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou des systèmes ou réseaux de RED, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à RED.

Vous convenez de n'utiliser aucun périphérique, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction effectuée sur le Site, ou avec l'utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas contrefaire les en-têtes ou manipuler d'une toute autre manière les identificateurs afin de masquer l’origine de tout message ou toute transmission que vous envoyez à RED sur ou via le Site ou tout service offert sur ou via le Site. Vous n'êtes pas autorisé(e) à prétendre que vous êtes ou que vous représentez quelqu’un d’autre, ni à usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site ou son Contenu, quel qu'il soit, dans un but illégal ou interdit par les présentes Conditions d'utilisation ou à solliciter la réalisation de toute activité illégale ou portant autrement atteinte aux droits de RED ou de tiers.

ACHATS, AUTRES TERMES ET CONDITIONS

Des termes et conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux achats de biens ou services et à des parties ou fonctionnalités spécifiques du Site, y compris les concours, promotions ou autres fonctionnalités semblables, tous ces termes faisant partie de ces Conditions d’utilisation grâce à cette référence. Vous vous engagez à respecter tous les autres termes et conditions, y compris, le cas échéant, que vous avez l’âge légal suffisant pour utiliser ou participer à un service ou une fonctionnalité. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les termes publiés pour ou applicables à une partie spécifique du Site ou à tout autre service offert sur ou via le Site, ces derniers termes régissent votre utilisation de cette partie du Site ou du service spécifique.

Les obligations de RED, le cas échéant, relatives à ses produits et services, sont exclusivement régies par les accords qui les définissent et rien sur ce Site ne doit être interprété de manière à modifier ces accords. RED peut modifier n'importe quel produit ou service proposé sur le Site ou les tarifs applicables à de tels produits ou services, à tout moment, sans préavis. Les documents sur le Site qui concernent les produits et services peuvent ne pas être à jour et RED ne s’engage pas à les mettre à jour. Des termes et conditions supplémentaires, intégrés dans la section légale du Site, peuvent s'appliquer. Chacune de ces politiques peut parfois être modifiée et entre alors en vigueur immédiatement après publication de cette modification sur le Site.

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Certaines fonctionnalités ou certains services proposés sur ou via le Site peuvent nécessiter que vous ouvriez un compte (ce qui inclut la mise à disposition d'un identifiant RED et d'un mot de passe). Vous êtes entièrement responsable de protéger la confidentialité des données relatives à votre compte, y compris votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte si vous ne parvenez pas à préserver la sécurité et la confidentialité de ces données. Vous vous engagez à informer immédiatement RED de toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre brèche de sécurité. Vous pouvez être tenu(e) responsable des pertes subies par RED ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site si quelqu'un d'autre que vous utilise votre identifiant RED, votre mot de passe ou votre compte suite à votre manquement à préserver la sécurité et la confidentialité des données de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser l’identifiant RED, le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre, à aucun moment, sans l’autorisation expresse et le consentement du propriétaire de cet identifiant RED, de ce mot de passe ou de ce compte. RED ne peut et ne sera pas tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de votre échec à respecter ces obligations.

VIE PRIVÉE

La politique de confidentialité de RED s’applique à l'utilisation de ce Site et ses termes font partie intégrante de ces Conditions d’utilisation par cette référence et peuvent parfois être mis à jour. En outre, en utilisant le Site, vous reconnaissez et convenez que les transmissions Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez vers le Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même s’il existe une remarque spécifiant qu’une transmission particulière (par exemple, les informations de carte de crédit) est cryptée.

LIENS VERS D'AUTRES SITES ET VERS LE SITE RED

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites web tiers indépendants (« Sites liés »). Ces Sites liés sont uniquement fournis à titre de confort pour nos visiteurs. Ces Sites liés ne sont pas sous le contrôle de RED. RED n'est donc pas responsable du contenu de ces Sites liés et ne l'approuve pas, y compris toute information ou document relatif à ces Sites liés. Vous devrez juger par vous-même de votre interaction avec ces Sites liés.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

RED NE PROMET AUCUNEMENT QUE LE SITE OU SON CONTENU, LES SERVICES OU LES FONCTIONNALITÉS DU SITE, SERONT DÉPOURVUS D’ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS PARTICULIERS. LE SITE ET SON CONTENU SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. RED N'EST PAS EN MESURE DE GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE SERONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION. RED DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. RED DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, OMISSIONS ET CONDUITES DE TIERS LIÉES À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU D’UN QUELCONQUE SERVICE DE RED. VOUS ENDOSSEZ L’INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ POUR VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ. VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE RED EN CAS D’INSATISFACTION QUANT AU SITE OU À SON CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU CONCERNÉ. CETTE LIMITATION DE RECOURS FAIT PARTIE DU CONTRAT CONVENU ENTRE LES PARTIES.

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RED se réserve le droit de procéder aux actions suivantes, à tout moment, sans notification préalable : (1) modifier, interrompre ou mettre fin au fonctionnement du Site ou à l'accès au Site ou à une partie du Site, quelle qu'en soit la raison ; (2) modifier le Site ou une partie du Site et toute politique ou tout terme applicable et (3) interrompre le fonctionnement du Site ou d'une partie du Site, dans la mesure nécessaire pour procéder à une maintenance de routine ou non, une correction d'erreur ou d'autres changements.

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Si un produit RED est affiché à un tarif incorrect en raison d'une erreur typographique, d'une erreur dans les informations de tarification envoyées par nos fournisseurs ou d'un piratage ou d'une panne informatique, RED a le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour le produit affiché à un tarif erroné. RED a le droit de refuser ou d'annuler ces commandes, qu'elles aient été confirmées ou non et que la somme ait été déduite de votre carte de crédit ou non. Si le compte de votre carte de crédit a déjà été débité pour l'achat et que votre commande est annulée, RED émettra un crédit sur le compte de votre carte, équivalent au tarif incorrect.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, RED ne pourra en aucun cas être tenu responsable à votre égard pour tout dommage spécial, indirect, consécutif, exemplaire, accidentel ou punitif, y compris toute perte de profits, même si RED a été averti de la probabilité de tels dommages.

Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, si RED est déclaré responsable à votre égard pour tout dommage ou toute perte découlant de ou imputable à votre utilisation du Site ou de tout Contenu, la responsabilité de RED ne pourra en aucun cas dépasser (1) le montant total d'une demande d'abonnement ou de frais similaires relatifs à tout service ou toute fonctionnalité du Site et payé au cours des six mois précédant la date de la plainte initiale déposée contre RED (sans inclure le prix d'achat de produits logiciels ou matériels RED ou de tout produit AppleCare ou d'un programme d'assistance similaire), ou (2) 100,00 dollars américains. Certaines juridictions n'autorisant pas les limitations de responsabilité, la limitation précédente peut ne pas s'appliquer à votre situation.

INDEMNITÉS

Vous acceptez d’indemniser RED, ses dirigeants, directeurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs légitimes, employés, agents, sociétés mères, filiales et sociétés affiliées et de les tenir à l’écart de toute demande, perte, responsabilité, plainte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) avancée contre RED par un tiers en raison de, suite à, ou en lien avec votre utilisation du Site.

VIOLATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION

RED peut divulguer toute information que nous possédons vous concernant (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre de toute enquête ou plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou intenter une action judiciaire contre quelqu’un qui peut causer des blessures ou interférer avec les droits ou la propriété de RED (intentionnellement ou non) ou les droits ou la propriété de visiteurs ou utilisateurs du Site, y compris les clients de RED. RED se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que RED juge nécessaire pour se conformer à toute loi applicable, règlement, processus judiciaire ou demande gouvernementale. RED peut également divulguer vos données lorsque RED estime que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange de données avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez que RED puisse conserver toute transmission ou communication entre vous et RED par le biais du Site ou tout service offert sur ou via le Site, et puisse également divulguer de telles données si cela est requis par la loi ou si RED estime qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer au processus judiciaire, (2) faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation, (3) répondre aux plaintes affirmant que de telles données enfreignent les droits d’autrui ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de RED, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs du Site et du public.

Vous acceptez que RED puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site et/ou bloquer votre accès futur au Site si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou lignes directrices qui peuvent être associées à votre utilisation du Site. Vous acceptez également que toute violation des présentes Conditions d’utilisation par vous constitue une pratique commerciale illégale et injuste qui causera des dommages irréparables à RED, pour lesquels une compensation financière serait insuffisante, et vous acceptez que RED obtienne toute mesure injonctive ou compensation équitable que RED jugerait nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours sont des mesures disponibles en sus de tout autre recours auquel RED peut avoir accès de droit ou en équité.

Vous acceptez que RED puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site, pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) : (1) des demandes émanant d'un organisme d'application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part (suppressions autonomes de comptes), (3) une interruption ou modification matérielle du Site ou de tout service offert sur ou via le Site ou (4) des problèmes techniques inattendus.

Si RED mène une action en justice contre vous en raison de votre violation de ces Conditions d’utilisation, RED sera en droit d'exiger de vous le remboursement, que vous acceptez de payer, de tous les frais d'avocat et frais raisonnables d’une telle action, ainsi que toute autre réparation accordée à RED. Vous acceptez que RED ne soit pas tenu responsable envers vous ou envers tout tiers pour la résiliation de votre accès au Site en raison de toute violation de ces Conditions d’utilisation.

DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez que toutes les questions liées à votre accès au Site ou à votre utilisation du Site, y compris tous les différends, soient régies par les lois des États-Unis et notamment par celles de l'état de Californie, sans tenir compte des conflits avec les dispositions légales. Vous acceptez le lieu et la juridiction personnelle par l'état, ainsi que les tribunaux fédéraux du comté d'Orange, en Californie, et renoncez à toute objection concernant cette juridiction ou ce lieu. Toute réclamation en vertu de ces Conditions d’utilisation doit être intentée dans un délai d’un (1) an après l'apparition de la cause d’action, faute de quoi une telle plainte ou cause d’action est interdite. Les plaintes déposées dans le cadre de ces termes et conditions distinctes d’achat pour les biens et services ne sont pas soumises à cette limitation. Aucun remboursement ne peut être demandé ou perçu pour des dommages autres que les dépenses engagées, excepté que la partie gagnante aura droit à des frais et honoraires d’avocats. En cas de litige ou de différend entre RED et vous découlant de ou lié à votre utilisation du Site, les parties doivent tenter, rapidement et en toute bonne foi, de résoudre ce différend. Si nous sommes incapables de résoudre de tels différends dans un délai raisonnable (sans dépasser trente (30) jours), chaque partie peut soumettre le litige ou le différend à la médiation. Si le différend ne peut être résolu par la médiation, les parties sont libres de poursuivre tout droit ou recours qui s’offre à elles en vertu du droit applicable.

NUL ET NON AVENU LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT

RED gère et fait fonctionner le Site depuis ses bureaux d'Irvine, en Californie, aux États-Unis ; les autres sites RED peuvent être gérés et exécutés depuis divers lieux en dehors des États-Unis. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, tous les produits, services ou fonctionnalités examinés, référencés, fournis ou proposés par le biais du ou sur le Site ne sont pas disponibles pour tout le monde ou depuis n'importe où dans le monde, ou ne sont pas appropriés ou disponibles pour une utilisation hors des États-Unis. RED se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la mise à disposition et la quantité des fonctionnalités, produits ou services, quels qu'ils soient, en fonction des personnes ou des zones géographiques. Toute offre de fonctionnalité, produit ou service proposée sur le Site est nulle et non avenue là où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes seul(e) responsable de vous conformer aux lois locales applicables.

DIVERS

Vous ne devez pas utiliser, exporter ou exporter à nouveau tout Contenu ou toute copie ou adaptation d’un tel Contenu ou tout service proposé sur le Site, en violation d'une loi ou d'un règlement applicable, y compris, sans s'y limiter, les lois et règlements d'exportation américains.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente comme nulle ou inapplicable, elle devra être limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et remplacée par une disposition valide qui reflète le mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que ces Conditions d’utilisation restent en vigueur et de plein effet. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l'accord entre vous et RED concernant votre utilisation du Site, et tous les autres accords écrits ou oraux ou ententes déjà existantes entre vous et RED concernant cette utilisation sont remplacés par les présentes et annulés. Hormis les offres prévues dans un contrat d’achat que vous concluez avec RED, RED n’acceptera aucune contre-offre à ces Conditions d’utilisation et toutes ces offres sont, par la présente, catégoriquement rejetées. Le manquement de RED à insister sur ou à appliquer la stricte exécution des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation de RED à ses dispositions ou droits de faire respecter ces Conditions d’utilisation. De la même manière, aucune ligne de conduite entre RED et vous, ou tout autre tiers, ne peut être considérée comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées ou considérées comme conférant des droits ou recours à des tiers, quels qu'ils soient.

RED permet d’accéder aux données internationales de RED, qui peuvent donc contenir des références ou des renvois à des programmes, des produits et des services de RED qui ne sont pas annoncés dans votre pays. De telles références ne signifient pas que RED a l’intention d’annoncer de tels programmes, produits ou services dans votre pays.

COMMENTAIRES ET INFORMATIONS

Tout commentaire que vous laissez sur ce Site sera considéré comme non confidentiel. RED est donc libre d’utiliser ces informations sans restriction.

Avertissement concernant la traduction

Ces clauses ont été rédigées en anglais et leur traduction est fournie uniquement à titre indicatif. Seule la version anglaise est opposable et fait foi.

?Veuillez lire attentivement toutes les présentes clauses et conditions (« Clauses ») avant d'envoyer votre précommande du produit HYDROGEN ONE par RED (le « Produit »). Les présentes clauses (« Accord ») régissent votre précommande du Produit entre RED Digital Cinema, LLC et l'Acheteur (« Acheteur » ou « vous »). RED Digital Cinema, LLC est le vendeur de RED HYDROGEN ONE et de RED.COM, LLC est le fabricant de ces produits de marque RED. Aux fins du présent Accord, RED Digital Cinema, LLC et RED.COM, LLC sont collectivement désignés comme « RED ».

Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que vous réalisez une précommande et une offre d'achat auprès de nous, et que les spécifications et la date de livraison ne sont pas définitives et sont sujettes à modification. Lorsque nous avons reçu votre règlement pour une précommande, l'argent correspondant peut être utilisé par nous dans le cadre de la recherche, du développement et de la fabrication des Produits et des biens et services associés. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que nous nous réservons le droit de mettre fin au Produit et d'annuler toutes les pré-commandes à tout moment dans le cas où des facteurs d'activité se réalisent, et ce, à notre seule discrétion. Dans le cas où les pré-commandes seraient annulées, tous les fonds déposés par vous seront restitués ou convertis en crédit sur votre compte RED, à votre seule discrétion et convenance.

En soumettant votre précommande et en confirmant votre adresse de livraison, vous acceptez d'être légalement lié par ces Clauses. Comme expliqué dans ces Clauses plus en détail :

  • Les présentes clauses prévoient que tout litige pouvant en résulter sera résolu par ARBITRAGE OBLIGATOIRE. Vous ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D'ALLER EN JUSTICE pour faire valoir vos droits ou vous défendre en vertu du présent contrat (hormis les affaires susceptibles d'être portées devant une court de petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury et vos réclamations ne peuvent pas donner lieu à une action de groupe. Veuillez examiner l'Accord d'Arbitrage à la Section 22, pour plus de précisions sur votre acceptation d'arbitrer tout différend résultant des présentes Clauses. (Voir section 22)
  • En soumettant votre précommande, vous offrez d'acheter un Produit auprès de nous. Nous pouvons rejeter votre offre et rembourser toutes les sommes que vous avez versées. (Voir section 1)
  • Les spécifications pour nos produits sont susceptibles d'être modifiées. Nous nous efforcerons de vous tenir au courant dans les meilleurs délais sur les spécifications et la dates de livraison (voir section 6)
  • L'expédition des produits peut être retardée de manière significative. (Voir section 7)
  • Une garantie limitée sera fournie. (Voir section 11)
  • La responsabilité de RED est limitée. (Voir sections 1 et 14)
  • VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE PRÉCOMMANDE À TOUT INSTANT – POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON - AVANT LE DÉBUT DE LA LIVRAISON DU PRODUIT, ET VOUS RECEVREZ UN REBOURSEMENT RAPIDE OU UN CRÉDIT SUR VOTRE COMPTE RED (DANS LES DEUX CAS SANS INTÉRÊT), À VOTRE CONVENANCE.

1. PRÉCOMMANDE ET ACCEPTATION. Chaque précommande que vous soumettez pour un Produit constitue une offre pour acheter ce Produit. Les précommandes sont complétées lorsque vous nous communiquez votre adresse de livraison. Les précommandes complétées sont soumises à l'acceptation par RED et peuvent être rejetées à tout instant et pour toute raison à la discrétion de RED. Si RED rejette votre offre, RED remboursera le montant que vous avez versé, comme indiqué à la section 6. Ce remboursement constitue votre seul et unique recours et la seule et unique responsabilité de RED. RED vous enverra un e-mail à l'adresse que vous avez fournie, lorsque les Produits sont en cours d'envoi afin d'indiquer si votre précommande a été acceptée ou rejetée. Pour toute question, commentaire ou problème concernant la politique d'acceptation de la précommande de RED, ou si vous croyez que votre précommande a été rejetée par erreur, veuillez nous contacter à l'adresse hydrogen@red.com. Si vous ne fournissez pas vos informations d'expédition dans un délai de 30 jours après la demande de RED, RED pourra, à sa seule discrétion, vous accorder un remboursement intégral du montant que vous avez réglé ou continuer d'essayer de vous contacter. RED fera des efforts raisonnables pour vous contacter afin de vous rembourser après cette période de 30 jours, mais si RED ne reçoit pas de réponse de votre part dans un délai de 90 jours à compter de la demande initiale de RED de lui communiquer votre adresse de livraison, ou si Red n'est pas capable de traiter votre remboursement après cette période de 30 jours (par exemple en raison d'une carte de crédit annulée ou d'un compte PayPal fermé), RED traitera la somme que vous avez réglée comme une propriété non réclamée conformément à la législation applicable.

2. ÉLIGIBILITÉ. Vous devez avoir au moins 18 ans pour proposer d'acheter un Produit. En acceptant les présentes Clauses, vous déclarez et vous nous garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous proposez d'acheter un Produit pour le compte d'une entité, d'une organisation ou d'une société, vous déclarez et vous garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation aux présentes Clauses et vous acceptez d'être lié par ces Clauses pour le compte de cette organisation.

3. PRIX. Tous les prix publiés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les propositions de prix écrites expireront trente (30) jours à compter de la date de la proposition de prix, sauf si elles sont annulées par écrit avant cette date. Les propositions de prix de vive voix sont fournies à des fins d'orientation budgétaire uniquement. Sauf indication spécifique contraire, les prix sont donnés en dollars US. Dans le cas où un Produit est listé à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique ou informatique, d'une erreur dans les informations reçues sur le prix de nos fournisseurs ou d'un piratage informatique ou d'un autre problème informatique, RED sera en droit de refuser ou d'annuler toute précommande placée pour le produit listé avec le prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Dans ce cas, et si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre précommande a été annulée, RED créditera le solde de votre compte de carte de crédit du montant correspondant au prix incorrect.

4. CLAUSES DE PAIEMENT. Les paiements de précommande peuvent être effectués par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou DISCOVER) ou par virement. RED se réserve le droit de rejeter toute commande. RED créditera ou remboursera tout paiement (intégralement et sans intérêt) réalisé si RED rejette la commande. Pour que votre offre soit éligible en vue d'être acceptée par RED, vous devez payer le montant du Produit que vous avez choisi comme indiqué sur notre site Web. Les paiements ne garantissent pas l'acceptation de votre précommande.

5. TAXES. Les droits de douane, taxes et autres frais ne sont pas inclus dans le prix du Produit ou dans les coûts d'envoi. Ces frais sont à votre charge. Veuillez vérifier auprès de l'administration des douanes de votre État ou de votre pays avant de terminer votre précommande. Si vous avez déjà placé une précommande et découvert que ces taxes impliquent une charge insupportable pour vous, veuillez contacter le support HYDROGEN pour annuler votre précommande et nous rembourserons intégralement le montant que vous avez payé en relation avec votre précommande.

6. REMBOURSEMENTS. Nous souhaitons que le Produit vous donne satisfaction. Les spécifications et la date de livraison ne vous ont pas été communiquées et elles sont susceptibles de changer n'importe quand avant la livraison. Votre paiement de précommande peut être remboursé intégralement sur demande de votre part, pour quelque raison que ce soit. Si une carte de débit/crédit a été utilisée pour le paiement, nous rembourserons votre paiement sur la carte de débit/crédit utilisée pour le paiement.  Si un virement a été utilisé pour le paiement, RED procédera à un paiement par virement.  Pour les deux méthodes de paiement, RED peut aussi créditer votre compte RED, à votre demande. Votre demande de remboursement du paiement doit nous parvenir avant le début de l'expédition du produit.  Si vous demandez un remboursement n'importe quand avant que nous n'acceptions votre précommande, nous le traiterons rapidement et nous vous rembourserons intégralement sans intérêt. Nous estimons qu'à partir du moment où un remboursement est demandé, RED commencera à traiter votre remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés. Si les quantités précommandées n'atteignent pas les objectifs internes de RED, RED se réserve le droit d'annuler le projet n'importe quand, auquel cas tous les paiements de précommande seront remboursés par le mode choisi tel que défini.

7. LIVRAISON ET DÉLAI. Les Produits ne sont pas prêts pour être livrés. La livraison ne débutera pas avant fin 2017. Toute date de livraison communiquée maintenant ou par la suite constitue une simple estimation et la date de livraison actuelle pour toute commande acceptée dépendra de différents facteurs tels que le planning de fabrication, et les dates de votre précommande, votre précommande complète ainsi que la date à laquelle nous acceptons votre précommande complète. Le début de l'expédition est susceptible d'être modifié sans préavis. Vous devez payer également tous les frais de livraison, de taxes, d'importation, de douane et autres frais applicables à votre juridiction. Si les frais de livraison pour l'adresse que vous communiquez pour une précommande acceptée sont supérieurs aux frais de livraison que vous avez payés lorsque vous avez offert d'acheter un Produit, RED pourra, à sa seule discrétion, vous demander de payer les frais de livraison supplémentaires ou de rembourser la totalité de la somme que vous avez payée.

8. LIVRAISON ET ACCEPTATION. Sauf indication contraire confirmée par écrit par RED, toutes les livraisons de produit doivent être réalisées port payé jusqu'au lieu de destination (CPT-Destination) depuis notre installation à Irvine, Californie, date à laquelle le titre, le risque de perte ou de dommage est transféré à l'Acheteur lorsque les produits sont transférés au transporteur. L'acheteur est l'importateur officiel pour tous les produits achetés, le cas échéant. Les contraintes de licence à l'importation pour tous les pays autres que les États-Unis s'appliquent au seul Acheteur. En l'absence d'instructions d'expédition spécifiques de la part de l'Acheteur, RED utilisera la méthode laissée à son entière discrétion et la plus avantageuse. Les frais de transport sont encaissés avant l'expédition. Sauf indications contraires, les produits seront livrés dans un emballage commercial standard. Lorsqu'un emballage spécial ou des instructions spéciales sont demandés par l'Acheteur, tout frais supplémentaire sera à la charge de l'Acheteur. RED se réserve le droit de rejeter certains modes de livraison ou d'emballage. Pour toutes les ventes dans lesquelles l'Acheteur choisit d'utiliser le transitaire préféré du Vendeur, les livraisons seront réalisées « ex works » (Incoterms 2010) depuis le site de RED à Irvine, Californie. RED prendra les mesures nécessaires pour vous avertir de la date de livraison et des délais prévus ; RED ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant d'un retard de livraison. Les réclamations contre le transporteur en cas de dommage lors du transport sont sous votre responsabilité. L'acceptation du produit par l'Acheteur ne doit pas intervenir plus de quinze (15) jours après la livraison. Les produits non rejetés pendant cette période de quinze jours seront considérés acceptés et tous les retours seront traités conformément à la section 13 (Retours). Le produit ne peut pas être rejeté par l'Acheteur sur la base de critères qui n'étaient pas connus de RED ou basés sur des procédures de test que RED ne réalise pas.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; RESTRICTIONS SUR L'UTILISATION. RED et ses titulaires de licence détiennent la propriété intellectuelle sur les Produits. Si RED accepte votre précommande pour un Produit, vous n'acquerrez aucun intérêt ou droit sur la propriété intellectuelle de RED et votre utilisation du Produit sera soumise aux Clauses de Service et aux autres clauses de licence et restrictions supplémentaires qui accompagneront le Produit. RED se réserve tous les droits sur le Produit qui ne sont pas garantis expressément dans les présentes Clauses ou dans d'autres clauses de licence supplémentaires. L'acheteur ne réalisera ou n'autorisera pas la modification ou la rétro-ingénierie du logiciel du Produit, des formats de fichier, des outils ou du traitement d'image sans l'accord écrit explicite de RED. Vous ne développerez pas d'outils à partir des Produits RED ou n'utiliserez pas d'outils non approuvés par RED ou de logiciels avec les produits RED sans l'accord écrit explicite de RED. Vous ne réaliserez pas ou n'autoriserez pas de rétro-ingénierie des produits RED. Vous ne fournirez pas de services de réparation pour les produits RED sans l'accord écrit explicite de RED. Vous n'utiliserez pas les marques déposées de RED, y compris comme une partie de votre nom de domaine ou de société ou dans des mots-clés ou des optimisations de recherche en ligne, sans l'accord écrit explicite de RED.

10. UTILISATION. Vous déclarez que le Produit que vous avez offert d'acheter est destiné à votre utilisation personnelle et non à la revente. L'utilisation du Produit peut être soumise aux lois, réglementations locales et aux dispositions en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois sur la qualité de l'air, sur le contrôle du bruit et sur la sécurité. Il est de votre responsabilité de vous conformer à la législation en vigueur. Il vous appartient de déterminer si votre utilisation du Produit est conforme aux lois, réglementations et dispositions locales. Vous pouvez demander des information sur le Produit de RED afin de vous aider à faire votre choix. Toutefois, RED ne pourra être tenu pour responsable des erreurs dans ces informations ou pour votre choix. Si vous n'avez pas suffisamment d'informations pour déterminer si votre utilisation du Produit est conforme à l'ensemble de la législation réglementation et des dispositions en vigueur, vous ne devez pas offrir d'acheter le Produit. Si vous annulez votre offre avant que nous l'ayons acceptée, nous vous rembourserons la totalité du montant que vous avez payé en relation avec votre offre. Vous devez utiliser le Produit en suivant scrupuleusement la documentation utilisateur fournie avec le Produit. L'utilisation du Produit RED est soumise aux Clauses d'utilisation de RED. Si vous violez les Clauses d'utilisation de RED, vous ne pourrez pas utiliser le Produit ou certaines fonctions du Produit RED. RED ne pourra être tenu responsable de votre incapacité à utiliser le Produit et votre seul et unique recours sera de demander un remboursement si cela est autorisé par la Politique de Remboursement de RED, décrite à la section 6.

11. GARANTIE. RED offre une garantie limitée associée au Produit, les détails de la garantie spécifique seront communiqués avant la livraison sur le site Web de RED sous RED.com/warranty. En nous communiquant votre adresse de livraison, vous reconnaissez et accepter que vous avez examiné la garantie limitée pour le Produit que vous avez offert d'acheter et que vous acceptez cette garantie limitée. RED communiquera également les clauses de la garantie pour un Produit en même temps que le Produit livré. Si vous n'êtes pas satisfaits des clauses de garantie une fois publiées, vous pouvez contacter le support RED pour annuler votre précommande et nous vous rembourserons intégralement le montant que vous avez payé en relation avec votre précommande. HORMIS DANS LES CONDITIONS EXPRESSÉMENT SPÉCIFIÉES PAR RED DANS LA GARANTIE APPLICABLE À UN PRODUIT LORS DE L'ACCEPTATION DE LA COMMANDE POUR CE PRODUIT, ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET, « COMME ÉTANT DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE, ET RED DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES CONCERNANT LE PRODUIT, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER : (A) LES GARANTIES IMPLIQUÉES DE VALEUR MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION POUR UNE FINALITÉ DONNÉE, FIABILITÉ, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DE LA TRANSACTION, DE L'USAGE OU DU COMMERCE. RED NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS OU DE COMPOSANTS NOCIFS NI NE GARANTIT QU'UN DE CES PROBLÈMES SOIT CORRIGÉ. RED NE GARANTIT PAS QUE TOUT PRODUIT EST CONFORME À LA LÉGISLATION OU À LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR DANS TOUTE JURIDICTION PARTICULIÈRE. DANS LES LIMITES DE CE QUI N'EST PAS INTERDIT PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS ASSUMEZ TOUT RISQUE POUR TOUT DOMMAGE SUSCEPTIBLE DE RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT.

12. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRODUITS PEUVENT RELEVER DE LOIS DE CONTRÔLE DE L'EXPORTATION ET D'AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS DES ÉTATS-UNIS ET D'AUTRES PAYS ET QUE SI RED VOUS LIVRE UN PRODUIT, LE PRODUIT PEUT ÊTRE SAISI OU BIEN CONFISQUÉ PAR LES AUTORITÉS DOUANIÈRES OU AUTRES. Il est de votre responsabilité de vous conformer à l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle de l'exportation. Vous déclarez que vous n'exporterez pas, ne réexporterez pas ou ne transférerez pas indirectement ou directement tout Produit hors des États-Unis sans obtenir l'autorisation requise des agences gouvernementales compétentes. Sans que cela soit limité à l'énoncé ci-dessus, vous ne pourrez pas exporter, réexporter ou transférer directement ou indirectement tout Produit à destination de : (i) un pays sous embargo/soutenant le terrorisme, y compris par exemple, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Soudan, l'Ukraine, Cuba, ou tout autre pays tel que déterminé par le gouvernement des États-Unis ; (ii) une personne ou une entité interdite par le gouvernement des États-Unis sur des listes d'activité d'exportation, y compris les personnes ou les entités dans la Liste Nationale spécialement conçue par le Département du Trésor des États-Unis, la Liste des entités et la Liste des personnes refusées ; ou (iii) toute destination pour une utilisation finale interdite par la législation en vigueur. Vous défendrez et protégerez RED contre toute revendication, dommage ou responsabilité résultant d'une infraction aux dispositions précédentes.

13. RETOURS. Les acheteurs doivent obtenir une autorisation de retour de marchandise (Return Merchandise Authorization (« RMA »)) avant le retour de tout produit. Le Produit ne peut être retourné pour remboursement que dans un délai de dix (10) jours à compter de la livraison initiale par RED à l'adresse de livraison spécifiée par l'Acheteur. Si le scellé de l'usine sur le produit a été endommagé ou si le produit est retourné après dix (10) jours à compter de la livraison initiale, un retour ne sera pas accepté sauf si RED accepte spécifiquement ce retour après évaluation (des frais d'évaluation de 100 $ seront appliqués) et des frais de restockage de 30 % seront appliqués au produit retourné. Tous les équipements doivent être expédiés dans un état « neuf » et dans les emballages d'expédition d'origine. Les remboursements donneront lieu à une évaluation de la marchandise lors de sa réception par RED comme défini précédemment, en complément des autres tests afin de clarifier l'état des biens retournés. Un remboursement après déduction des frais de restockage sera réalisé dans un délai de trente (30) jours après la réalisation de l'évaluation des biens par RED. Les frais d'expédition pour le produit retourné à RED sont à la charge de l'Acheteur. Pour la protection de l'Acheteur, RED recommande que l'Acheteur utilise un mode de courrier traçable et assurable pour l'expédition. Tous les produits non livrés dix (10) jours après l'émission du RMA seront considérés non éligibles au retour pour un avoir et RED retournera le produit à l'Acheteur et l'Acheteur prendra en charge tous les frais d'expédition. L'Acheteur reconnaît que l'Acheteur a été avisé des exigences de l'expédition des marchandises dangereuses concernant les batteries lithium-ion. Si le retour de l'Acheteur inclut une batterie lithium-ion, l'Acheteur reconnaît que la batterie est expédiée par un transporteur certifié de marchandises dangereuses. L'Acheteur reconnaît ne pas essayer d'expédier de batterie au lithium-ion qui a été endommagée physiquement. L'Acheteur accepte d'indemniser et de protéger RED et ses employés contre toute responsabilité résultant de l'incapacité de l'Acheteur de se conformer à cette disposition. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions d'exportation et de réexportation du Département du Commerce et de toute autre agence aux États-Unis ou à l'étranger en liaison avec l'utilisation par l'Acheteur des produits et services RED.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. RED OU SES TITULAIRES DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS DE L'ACHETEUR POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, OU POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT RÉSULTANT D'UNE PERTE D'USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE), MÊME SI RED OU SES TITULAIRES DE LICENCE ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE RED OU DE SES TITULAIRES DE LICENCE POUR UN PRODUIT (QU'ELLE RÉSULTE D'UNE RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE, POUR RUPTURE DE CONTRAT OU D'UNE AUTRE NATURE) NE SAURAIT DÉPASSER EN AUCUN CAS LES MONTANTS PAYÉS À RED POUR UN TEL PRODUIT. SANS PRÉJUDICE DE TOUTE DISPOSITION DANS LE PRÉSENT ACCORD, LA RESPONSABILITÉ DE RED POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE OU LIÉES AU PRÉSENT ACCORD NE SAURAIT DÉPASSER EN AUCUN CAS LES MONTANTS PAYÉS PAR L'ACHETEUR À RED POUR LE PRODUIT AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS. RED OU SES TITULAIRES DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES COÛTS DE FOURNITURE DE PRODUITS DE REMPLACEMENT PAR L'ACHETEUR. RED OU SES TITULAIRES DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUT RETARD DE LIVRAISON. LES LIMITATIONS DÉFINIES CI-APRÈS S'APPLIQUERONT À TOUTES LES RESPONSABILITÉS SUSCEPTIBLES DE RÉSULTER DE REVENDICATIONS TIERCES À L'ENCONTRE DE L'ACHETEUR. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS LIMITÉ. LA LIMITATION DÉFINIE CI-APRÈS DANS CETTE SECTION S'APPLIQUERA DANS LES CAS OÙ LES DOMMAGES SERONT CONSÉCUTIFS À OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD.

15. INDEMNISATION. L'acheteur indemnisera, défendra et protégera RED et ses dirigeants, employés et autres mandataires et titulaires de licence de RED contre tout ou toute demande, réclamation, poursuite, cause de poursuites, procédure, procès, évaluation, perte, dommage, responsabilité, transaction, jugement, amende, pénalité, intérêt, frais et coûts engagés (y compris les frais et honoraires et débours au conseiller juridique) de toute nature (i) basé(e) sur les dommages corporels ou le décès ou les dommages matériels dans la mesure où l'un des points précités est causé directement par une utilisation incorrecte par l'Acheteur du produit ou par un acte ou une omission intentionnelle par l'Acheteur, ou (ii) basé(e) sur toute violation du présent Accord par l'Acheteur.

16. INFORMATION DE PROPRIÉTÉ. RED conserve pour elle-même et pour ses titulaires de licence tous les droits de propriété, y compris mais sans s'y limiter, tout brevet, marque de fabrique, secret de fabrique, copyright et autres droits de propriété intellectuelle dans et sur tous les designs, processus de fabrication, détails d'ingénierie et autres données RED appartenant à tout produit vendu hormis les cas où les droits ont été assignés en vertu d'un accord écrit avec un dirigeant de la société RED. Les produits sont proposés à la vente et sont vendus par RED à la condition que la dite vente ne confère aucun droit, explicite ou impliqué, proclamé ou autre, en vertu d'un quelconque processus de propriété intellectuelle ou de fabrication. RED et ses titulaires de licence se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur le produit. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les logiciels inclus dans les produits (y compris toutes leurs mises à jour fournies à l'Acheteur, le cas échéant) font l'objet d'une licence concédée à l'Acheteur, et ne sont pas vendus. L'Acheteur n'est pas autorisé à transférer tout logiciel indépendamment du produit, ni à lui faire subir une opération de modification, décompilation, désassemblage ou rétro-ingénierie ou toute autre tentative de dériver le code source du dit logiciel.

17. NON-RENONCIATION. Le fait que RED n'exige pas un strict respect de chacune des clauses et conditions stipulées ne doit pas être interprété comme une renonciation à tout défaut ultérieur des clauses et conditions.

18. FORCE MAJEURE. Si RED accepte votre offre d'acheter un Produit, RED ne sera pas responsable à votre encontre de tout délai, y compris tout délai résultant d'un événement échappant au contrôle raisonnable de RED, tel que cas de force majeure, terrorisme, guerre, insurrection politique, insurrection, émeutes, troubles civils, acte d'autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondation ou tout autre événement naturel ou provoqué par l'homme et échappant au contrôle de RED.

19. VIE PRIVÉE. Nous décrivons toutes les règles en relation avec notre collecte et utilisation des données dans notre Politique de confidentialité, qui est incluse par référence. Nous modifierons sensiblement notre Politique de confidentialité avant de commencer à accepter des précommandes pour et de livrer les Produits et nous publierons la nouvelle Politique de confidentialité au même emplacement. Si vous n'acceptez pas la Politique de confidentialité, vous pouvez demander un remboursement avant de communiquer vos informations d'expédition. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou problème concernant votre vie privée.

20. MODIFICATION DES PRÉSENTES CLAUSES. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier à tout moment les présentes Clauses à l'avenir. Veuillez vérifier régulièrement les modifications apportées aux présentes Clauses. Si un changement apporté aux présentes Clauses modifie vos droits ou obligations, il vous sera demandé d'accepter les Clauses modifiées afin que votre précommande reste valable. Les modifications matérielles prennent effet après que vous avez accepté les Clauses modifiées. Les modifications immatérielles prennent effet dès qu'elles ont été publiées. Les différends résultant des présentes Clauses seront résolus conformément à la version des présentes Clauses qui était en vigueur à la date de la survenue du différend.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION EXCLUSIVE. Le présent Accord doit être interprété dans le respect des lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique. La vente de tout produit RED à l'Acheteur est considérée être intervenue dans le Comté d'Orange, Californie et doit être régulée par le présent Accord. Le présent Accord n'est pas régi par les règles de conflit de lois ou par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est exclue expressément. Tout litige découlant des clauses et conditions du présent Accord est soumis à la compétence juridictionnelle exclusive du comté d'Orange, de Californie et l'Acheteur tout comme RED renonce expressément à tous les droits de porter leurs différends devant d'autres juridictions.

22. ARBITRAGE A. De manière générale. Dans l'intérêt d'une résolution des différends entre vous et RED qui soit la plus rapide et économique, vous et RED convenez que tout différend survenant en relation avec les présentes Clauses sera résolu par un arbitrage obligatoire. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. Il peut permettre une découverte plus limitée que dans un tribunal et il est susceptible de donner lieu à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et intérêts qu'un tribunal. Le présent accord portant sur l'arbitrage des différents inclut toutes les réclamations résultant de ou liées à un aspect des présentes Clauses, qu'elles soient basées sur un contrat, un préjudice, un statut, une fraude, une représentation inappropriée, ou sur toute autre théorie légale, et que la revendication survienne pendant ou après la fin des présentes Clauses. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CLAUSES, VOUS ET RED RENONCEZ AU DROIT D'UN JUGEMENT PAR UN JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE. B. Exceptions. Nonobstant les dispositions de la section 22(f), aucune des présentes Clauses ne sera réputée renoncer, exclure ou limiter d'une autre manière d'une droit d'une ou de l'autre partie à : (a) intenter une action individuelle devant la Cour des petites créances ; (b) engager une action d'application par une agence fédérale, d'un État ou locale si cette action est disponible ; (c) chercher un redressement par injonction dans un tribunal ; ou (d) introduire une action en justice pour engager une procédure d'infraction à la propriété intellectuelle. C. Arbitre. Tout arbitrage entre vous et RED sera réglé en vertu des lois fédérales sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et appliquera les Procédures de résolution des litiges commerciaux (Commercial Dispute Resolution Procedures) ainsi que les procédures supplémentaires des différents de consommateurs (Consumer Related Disputes), (collectivement « Judicate West Rules ») de Judicate West, telles que modifiées par les présentes Clauses et sera administré par Judicate West. D. Notification ; Procédure. Une partie qui entend procéder à un arbitrage doit envoyer dans un premier temps une notification écrite du différend à la partie adverse par courrier recommandé ou par Federal Express (signature requise) ou, uniquement si la partie adverse n'a pas fourni d'adresse physique, par courrier électronique (« Notification »). L'adresse de RED pour la Notification est la suivante : RED Digital Cinema, LLC, 34 Parker, Irvine, CA 92618 USA. La Notification doit : (a) décrire la nature et la base de la revendication ou du différend ; et (b) présenter la mesure spécifique souhaitée (« Demande »). Les parties tenteront en toute bonne foi de résoudre le différend directement, mais si les parties ne parviennent pas à un accord en ce sens dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la Notification, vous ou RED pourrez engager une procédure d'arbitrage. Lors de l'arbitrage, le montant de toute offre de transaction réalisée par vous ou par RED ne devra pas être divulguée à l'arbitre tant que l'arbitre n'a pas pris de décision finale et fixé d'accord le cas échéant. Si le différend est résolu finalement par la voie d'un arbitrage en votre faveur, RED vous versera la transaction la plus élevée : (i) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant ; (ii) le dernier montant d'accord écrit offert par RED dans l'accord du différend avant l'accord d'arbitrage ; ou (iii) 1 000 $. E. Frais. Si vous commencez un arbitrage conformément aux présentes Clauses, RED vous remboursera pour votre règlement des frais de dossier, à moins que votre revendication soit supérieure à 10 000 $, auquel cas le paiement de tout frais sera décidé par les Judicate West Rules. Toute audience d'arbitrage interviendra dans un lieu qui sera convenu dans le Comté d'Orange, Californie, États-Unis, mais si la réclamation est égale ou inférieure à 10 000 $, vous pourrez choisir si l'arbitrage interviendra : (a) uniquement surs la base de documents soumis par l'arbitre ; (b) par une audience téléphonique sans comparution ; ou (c) par une audience en-personne selon les Judicate West Rules. Si l'arbitre considère que soit la substance de votre réclamation ou la mesure souhaitée dans la Demande est frivole ou déposée dans un but illégitime (selon les règles définies dans les règles de procédure civile fédérale (Federal Rule of Civil Procedure) 11(b)), le versement de la totalité des frais sera régi par les Judicate West Rules. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser RED pour toutes les sommes qu'il a précédemment déboursées que vous êtes tenu de payer en vertu des Judicate West Rules. Sans considération de la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre doit produire une décision écrite raisonnée suffisante pour expliquer les enseignements et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et l'accord sont basés le cas échéant. L'arbitre peut rendre des jugements et résoudre les différends comme le versement et le remboursement de frais ou de dépenses n'importe quand pendant la procédure et à la demande de l'une ou l'autre des parties présentée dans un délai de 14 jours après le jugement de fond de l'arbitre. F. Absence d'action de groupe VOUS ET RED CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT ENGAGER DES RÉCLAMATIONS CONTRE LA PARTIE ADVERSE UNIQUEMENT DANS VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON PAS EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE, DANS TOUTE PROCÉDURE D'ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. Par ailleurs, sauf accord contraire entre vous et RED, l'arbitre ne peut pas consolider les revendications de plus d'une personne et ne peut pas présider à toute forme de procès en représentation ou d'action collective. G. Modifications apportée à la présente Disposition d'arbitrage. Si RED procède à l'avenir à une modification de la présente disposition d'arbitrage autre qu'un changement de l'adresse de RED pour la Notification, vous pouvez rejeter la modification en nous transmettant une notification écrite dans un délai de 30 jours à compter de la modification de l'adresse de RED pour la Notification, auquel cas votre compte avec RED sera immédiatement clôturé et la présente disposition d'arbitrage, à la date immédiate antérieure aux modifications que vous avez rejetées, survira. H. Applicabilité. Si la section 22(f) est jugée inapplicable ou si la totalité de cette section est considérée inapplicable, la totalité de cette section 22 sera déclarée nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la juridiction et le lieu exclusifs décrits à la section 21 régiront toute action résultant de ou liée aux présentes Clauses.

23. ACCEPTATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. En soumettant votre précommande, vous acceptez de recevoir différentes communications électroniques de notre part, telles que décrites dans notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos choix concernant nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que toute notification, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique respecte toutes les exigence de communication légale, y compris les communications écrites.

24. SÉPARABILITÉ. Si l'une des clauses et conditions du présent Accord est déclarée invalide en vertu d'un statut ou d'une règle de droit applicable, elles seront réputées omises à cet égard.

25. DIVERS. Les présentes Clauses, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément inclus par référence dans les présentes Clauses, constituent la convention et l'accord unique et entier entre vous et RED concernant votre offre d'acheter un Produit et les autres points détaillés dans les présentes Clauses. Les présentes Clauses ne peuvent être amendées que par accord écrit signé par des représentants autorisés des parties aux présentes Clauses. Vous ne pouvez pas assigner ou transférer les présentes Clauses ou vos droits tels que définis par les présentes Clauses, en totalité ou en partie, par effet de la loi ou autrement, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Clauses à tout moment sans avis préalable ni consentement. Les titres de section utilisés dans les présentes Clauses sont donnés à tire indicatif uniquement et n'ont aucun impact sur l'interprétation de toute disposition. À la résiliation des présentes Clauses, toute disposition qui doit survivre, de par sa nature ou de par ses clauses expresses, survivra.

Avertissement concernant la traduction

Ces clauses ont été rédigées en anglais et leur traduction est fournie uniquement à titre indicatif. Seule la version anglaise est opposable et fait foi. 

Le 1er janvier 2012, la « California Transparency in Supply Chains Act » (loi californienne de transparence dans la chaîne d'approvisionnement) de 2010 entrait en vigueur. Cette nouvelle loi est conçue pour remédier aux difficultés liées au contrôle des actes criminels d'esclavage et de trafic d'êtres humains en exigeant de certaines sociétés qui exercent en Californie qu'elles dévoilent les mesures qu'elles mettent en place pour éradiquer ces activités criminelles de leurs chaînes d'approvisionnement.

RED Digital Cinema croit fermement que la manière dont nous réussissons est tout aussi importante que le succès lui-même. Nous déployons donc tous nos efforts pour nous assurer que nos produits sont fabriqués de manière responsable et éthique. Pour vérifier l'absence de pratiques d'esclavage et de trafic d'êtres humains dans notre chaîne d'approvisionnement, nous prenons les mesures spécifiques suivantes :

Évaluation de la chaîne d'approvisionnement

RED Digital Cinema exige que tous ses fournisseurs dévoilent certaines informations relatives à la manière dont ils mènent leurs activités. Ce processus inclut le questionnaire d'auto-évaluation relatif à la responsabilité sociale du fournisseur qui aborde un certain nombre de sujets, dont les suivants :

pratiques de travail,

hygiène et sécurité,

impact environnemental et

éthique et valeurs fondamentales.

RED Digital Cinema se base ensuite sur ces informations pour procéder à des audits réalisés par des employés de RED Digital Cinema spécialement formés afin de valider les informations fournies.

Audits des fournisseurs

Tous les fournisseurs sont soumis à des audits réalisés par des employés de RED Digital Cinema spécialement formés. Ces audits sont généralement prévus à l'avance. Ces visites d'usine sont complétées par des examens documentaires/audits en bureau.

Lors des audits de tous les fournisseurs, l'accent est mis sur les thèmes suivants :

responsabilité et imputabilité de la gestion,

documentation et registres,

formation et communication et

processus d'action corrective.

Certification des fournisseurs

Dans le cadre de notre processus d'évaluation, nous demandons à nos fournisseurs qu'ils certifient que les documents intégrés aux produits respectent les règlements locaux relatifs à l'esclavage et au trafic d'êtres humains. En outre, tous les accords contractuels, y compris les termes et conditions d'une commande, exigent de nos fournisseurs qu'ils réaffirment leur engagement à respecter la conformité aux lois locales.

Principes d'imputabilité

Si nous pensons qu'un fournisseur ne respecte pas ses déclarations, engagements contractuels ou obligations légales, nous lui offrons l'occasion de remédier à tous les problèmes de non-conformité potentiels via la mise en place d'un plan d'actions correctives qui inclut un audit ultérieur réalisé par un membre clé du personnel de RED Digital Cinema. Si le fournisseur ne parvient toujours pas à respecter ses obligations, nous nous efforcerons de le supprimer de notre chaîne d'approvisionnement.

Programmes de formation

RED Digital Cinema accorde une grande importance à offrir à ses employés les ressources nécessaires pour qu'ils s'acquittent efficacement de leurs tâches et responsabilités. C'est dans ce cadre que tout le personnel clé de RED Digital Cinema effectuant les audits de la chaîne d'approvisionnement bénéficie d'une formation dispensée par Social Accountability International. Au cours de ces formations, l'accent est placé sur les normes d'audit SA8000 qui concernent les audits en responsabilité sociale.

Avertissement concernant la traduction

Ces clauses ont été rédigées en anglais et leur traduction est fournie uniquement à titre indicatif. Seule la version anglaise est opposable et fait foi.